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Les informations présentées dans ce bloc sont les informations présentées en lecture directe du certificat électronique utilisé lors de la signature du document.
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OU :
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Date de validité :
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Certificat du signataire
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Contrôles de validité du certificat
Les contrôles suivants sont relatifs à la validité d'un certificat au moment de son contrôle. Pour être valide, un certificat ne doit pas être expiré, révoqué, et doit être délivré par une autorité de certification reconnue et appartenant au référentiel général de sécurité (RGS). Les listes de confiance européennes (TSL) sont consultées pour établir ces contrôles.
Contrôles réalisés le
Période de validité :
Chaîne de certification :
Non révocation :
Contrôles de l'intégrité du fichier signé
Ce contrôle compare le fichier signé aux informations contenues dans la signature qui l'accompagne. Il assure ainsi la conformité et l'intégrité de cette dernière.
Contrôles réalisés le
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